Conditions D’Utilisation

Dernière mise à jour : 21 novembre 2016

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Outerwall Inc. est propriétaire de la marque et du secteur d’activité COINSTAR, y compris Coinstar Automated Retail Canada Inc. Ces conditions d’utilisation (les « Conditions ») s’appliquent à votre accès et à votre utilisation de tous les sites Web, kiosques et autres produits ou services de COINSTAR (collectivement, les « Services » auxquels ces Conditions s’appliquent.

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Outerwall se réserve le droit de changer ou de modifier ces Conditions en tout temps et à son entière discrétion. Si Outerwall modifie ces Conditions, elle fournira un avis desdites modifications en envoyant un courriel, en affichant un avis dans les Services ou en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus. Votre utilisation continue des Services confirme votre acceptation des Conditions révisées. Nous vous encourageons à fréquemment réviser les Conditions pour vous assurer de comprendre comment elles s’appliquent à votre utilisation des Services. Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser d’utiliser les Services.

Toutes les questions ou les commentaires au sujet des Services ou de leur contenu doivent être envoyés à info@coinstar.com.

  1. Politique de confidentialité

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  2. Droit d’auteur et licence restreinte

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    À moins d’indication contraire expresse écrite de la part d’Outerwall, on vous a conféré une licence restreinte d'accès et d'utilisation des Services pour votre usage personnel seulement, qui ne peut pas être sous-octroyée. Une telle licence est assujettie aux présentes Conditions et ne comprend pas : (a) la revente ou l’utilisation commerciale des Services ou des Documents de ces derniers; (b) la distribution, la représentation publique ou l’affichage public des Documents; (c) la modification ou la création de toute utilisation utilisation dérivée des Services ou des Documents, en tout ou en partie; (d) l’utilisation de tout robot d’exploration de données ou de méthodes similaires d’extraction ou de collecte de données; (e) le téléchargement (autre que la page en cache) de toute partie des Services, des Documents ou de tout renseignement qui y sont contenus, à l'exception de ce qui est expressément permis dans les Services; ou (f) toute utilisation des Services ou des Documents autre qu’aux fins prévues. Toute utilisation des Services ou des Documents, autre que celle spécifiquement autorisée aux présentes, sans la permission préalable écrite d’Outerwall, est strictement interdite et mettra fin à la licence octroyée aux présentes. Une telle utilisation non autorisée peut aussi violer des lois en vigueur, y compris sans en exclure d’autres, des lois sur les droits d’auteur et les marques de commerce et les règlements et statuts en vigueur sur les communications. À moins d’indication contraire explicite dans les présentes, aucune disposition de ces Conditions ne peut être interprétée comme octroyant une licence aux droits de propriété intellectuelle, par préclusion, implication ou autrement. Cette licence peut être révoquée à tout moment.

  3. Admissibilité, enregistrement et compte

    Les Services ne visent pas des mineurs de moins de 13 ans et ne sont pas conçus pour qu’ils les utilisent. De plus, si vous avez entre 13 et 18 ans (ou entre 13 ans et l'âge de majorité en vertu de la loi en vigueur), vous ne pouvez utiliser les Services que sous la supervision d'un parent ou d’un tuteur légal qui accepte d’être lié par ces Conditions. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous (a) n’avez pas précédemment été suspendu ou exclus des Services et (b) avez le plein pouvoir et l’autorité de conclure cette entente et qu’en le faisant vous ne violerez pas toute autre entente que vous avez conclue.

    Certaines zones ou fonctions des Services peuvent vous demander d'ouvrir un compte et/ou de créer un profil. Lorsque vous ouvrez un compte, vous ne pouvez pas créer un nom de compte qui comprend une marque de commerce sans l’autorisation du propriétaire de la marque de commerce. Nous nous réservons le droit de reprendre les noms de compte au profit de toute entreprise ou personne qui en détient les droits, y compris les droits de propriété industrielle et commerciale. De plus, lorsque vous ouvrez un compte ou créez un profil, vous acceptez de fournir des renseignements exacts, courants et complets, de maintenir et de mettre rapidement à jour vos renseignements, de préserver la sécurité de votre mot de passe et d’accepter tous les risques liés à l’accès non autorisé à votre compte et aux renseignements que vous fournissez à Outerwall; et d’immédiatement aviser Outerwall si vous découvrez ou soupçonnez toute atteinte à la sécurité en ce qui concerne les Services.

  4. Politique concernant les contrefacteurs

    Outerwall respecte les droits de propriété intellectuelle des autres. Si vous croyez qu’une œuvre a été copiée et apparaît dans les Services d’une façon qui représente une violation à vos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’un tiers, veuillez nous aviser en communiquant avec notre agent désigné ci-dessous.

    Nom de l’agent désigné : Theresa Shaw, avocat général
    Adresse de l’agent désigné : 1800 114th Avenue SE, Bellevue, WA 98004 É.-U.
    Numéro de téléphone de l’agent désigné : +1 425-943-8000
    Adresse électronique de l’agent désigné : dmca@coinstar.com

    Outerwall se réserve le droit de retirer tout contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle d’autrui et de mettre fin à l'utilisation des Services comme il est décrit dans la Section 21 ci-dessous.

  5. Marques de commerce

    OUTERWALL, COINSTAR, les logos Outerwall et tout autre nom de produit ou de service ou slogan se trouvant dans les Services sont des marques de commerce d’Outerwall ou de ses fournisseurs ou concédants et ne peuvent pas être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans la permission écrite préalable d’Outerwall ou du détenteur légitime de la marque de commerce. Pour de plus amples renseignements au sujet des marques de commerce d’Outerwall, veuillez vous reporter aux renseignements concernant les marques de commerce affichés à www.outerwall.com/Trademarks. Toute utilisation autorisée de ces marques de commerce doit être effectuée conformément aux directives qu’Outerwall peut vous fournir de temps à autre.

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  6. Hyperliens

    Nous vous accordons un droit limité non exclusif de créer un lien hypertexte vers les Services pour des besoins non commerciaux, à condition qu’un tel lien ne présente pas Outerwall ou l’un ou l’autre de ses produits et services de façon frauduleuse, trompeuse, ou autrement diffamatoire ou de nature à discréditer la marque, et à condition, de plus, que le site lié ne contienne pas des documents pour adultes ou illégaux ou des documents offensants, malveillants ou autrement désagréables. Ce droit limité peut être révoqué à tout moment. Vous ne pouvez pas utiliser le logo d’Outerwall ou tout autre graphique exclusif à Outerwall pour vous lier aux Services sans la permission expresse écrite d’Outerwall. De plus, vous ne pouvez pas utiliser, encadrer ou utiliser des techniques d’encadrement pour encadrer une marque de commerce, un logo ou un autre renseignement exclusif à Outerwall, y compris les images se trouvant dans les Services, le contenu de tout texte ou la disposition/conception de toute page ou de tout formulaire se trouvant sur une page des Services sans le consentement exprès écrit d’Outerwall. À l’exception de ce qui est noté ci-dessus, nous ne vous octroyons aucun droit ou licence implicitement, par préclusion ou autrement, relativement à tout brevet, marque de commerce, droit d’auteur ou droit de propriété d’Outerwall ou de tout tiers.

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  7. Contenu de tiers

    Outerwall peut fournir du contenu de tiers dans les Services et peut fournir des liens vers des pages Internet et du contenu de tiers (collectivement le « Contenu de tiers ») à titre de service pour ceux qui sont intéressés par ces renseignements. Outerwall ne contrôle pas, ne parraine pas et n'adopte pas le Contenu de tiers et n’effectue aucune représentation et n’offre aucune garantie concernant le Contenu de tiers, y compris, sans en exclure d’autres, son exactitude ou son intégralité. Vous reconnaissez et acceptez qu’Outerwall ne soit pas responsable ni redevable en quelque façon que ce soit de tout Contenu de tiers et n’assume aucune responsabilité quant à la mise à jour ou la révision du Contenu de tiers. Les utilisateurs utilisent le Contenu de tiers s’y trouvant à leurs propres risques.

  8. Annonces et offres promotionnelles; produits et services de tiers; œuvres de charité

    Outerwall peut publier, dans ses Services, des annonces et des offres promotionnelles de la part de tiers ou impliquant ces derniers ou peut autrement fournir des renseignements ou des liens concernant des produits, des services ou des programmes de tiers dans les Services. De plus, Outerwall peut publiciser ou offrir par l’entremise des Services certains programmes qui vous permettent d’obtenir des cartes-cadeaux, des coupons, des rabais ou d’autres articles de la part d’entreprises tierces. Outerwall ne parraine pas et ne recommande de tels tiers et vos relations d’affaires, votre correspondance avec ces tiers ou participation à leurs offres promotionnelles ainsi que les modalités, conditions, garanties ou déclarations associées à de telles transactions ou offres promotionnelles n’engagent que vous est lesdits tiers. Outerwall n’est pas responsable ni redevable pour toute perte ou tout dommage encourus en raison de telles transactions ou offres promotionnelles ou en raison de la présence de tels annonceurs n'étant pas Outerwall ou de renseignements de tiers dans les Services.

  9. Concours, loteries publicitaires et autres promotions

    Outerwall peut, de temps à autre, administrer, exploiter ou exécuter des concours, des loteries publicitaires et d’autres promotions (collectivement des « Promotions ») dans les Services et peut aussi annoncer et permettre la participation à des Promotions par l’entremise d’autres méthodes (y compris, sans en exclure d’autres, en personne ou par courrier direct). Chaque Promotion possède ses propres règlements officiels, qui vous seront communiqués. Votre participation à une Promotion est assujettie aux règlements officiels de la Promotion qui la gouvernent. Vous devez lire et accepter les règlements officiels de toute Promotion avant d’y participer.En cas de conflit ou de discordance entre les présentes Conditions et les règlements officiels d’une Promotion, les règlements officiels prévaudront.

  10. Soumissions

    Indépendamment du Contenu de l’utilisateur (défini ci-dessous), vous pouvez soumettre des questions, des commentaires, des suggestions, des idées, des plans, des notes, des dessins, des documents originaux ou créatifs ou d’autres renseignements au sujet des Services d’Outerwall ou des produits ou services d’Outerwall (les « Soumissions »). Les Soumissions, qu’elles soient transmises par les Services ou autrement, ne sont pas confidentielles et deviendront la propriété exclusive d’Outerwall. Outerwall détiendra, et vous cédez à Outerwall par les présentes, tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle desdites Soumissions et Outerwall détiendra le droit inconditionnel à l’utilisation et à la diffusion de ces documents à toutes fins, commerciales ou autres, sans vous offrir des actes de reconnaissance ou une compensation. Vous acceptez de signer toute documentation requise par Outerwall (à notre entière discrétion) pour confirmer une telle cession inconditionnelle à Outerwall des droits d’utilisation et de diffusion de ces Soumissions.

  11. Contenu de l’utilisateur et zones ou services interactifs

    Les Services peuvent comprendre des zones ou des services interactifs (les « Zones interactives ») dans lesquels vous ou d'autres utilisateurs pouvez créer, afficher ou enregistrer du contenu, des messages, des documents, des données, des renseignements, des textes, de la musique, des sons, des photos, des vidéos, des critiques de produit (comme défini dans la section 12), des graphiques, des applications, des codes ou d'autres articles ou documents sur les Services (« Contenu de l’utilisateur »). Vous êtes entièrement responsable de votre utilisation de telles Zones interactives et vous les utilisez à vos propres risques. En utilisant les Zones interactives, vous acceptez de ne pas afficher, télécharger, transmettre, distribuer, enregistrer, créer ou autrement publier par l’entremise des Services l’un ou l’autre des éléments suivants :

    • un Contenu de l’utilisateur qui est illégal, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, lascif, suggestif, importun, menaçant, irrespectueux de la vie privée ou contraire aux lois sur l’image publique, abusif, incendiaire, frauduleux ou autrement désagréable;
    • un Contenu de l’utilisateur qui représenterait, encouragerait ou fournirait des directives à commettre une infraction pénale, à violer les droits de toute partie ou qui autrement créerait une obligation ou violerait des lois ou des règlements locaux, provinciaux, nationaux ou internationaux;
    • un Contenu de l’utilisateur qui pourrait enfreindre un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou un autre droit intellectuel ou de propriété de tout tiers. En affichant tout Contenu de l'utilisateur, vous affirmez et garantissez que vous avez le droit licite de distribuer et de reproduire ce Contenu de l'utilisateur
    • un Contenu de l’utilisateur qui personnifie une personne ou une entité ou qui autrement présente de manière inexacte votre affiliation à une personne ou une entité;
    • des promotions, des campagnes politiques, des annonces publicitaires ou des démarcharges non sollicités;
    • des renseignements personnels de tiers, y compris, sans en exclure d’autres, des adresses, des numéros de téléphone, des adresses électroniques, des numéros d'assurance sociale et des numéros de carte de crédit;
    • des virus, des données corrompues ou d’autres fichiers nocifs, perturbateurs ou destructeurs; et
    • un Contenu de l’utilisateur, à l’entière discrétion d’Outerwall, désagréable ou qui restreint ou empêche toute autre personne d’utiliser ou de profiter des Zones interactives ou des Services, ou qui peut exposer Outerwall ou ses utilisateurs à un préjudice ou à une responsabilité de quelque sorte que ce soit.

    Vous acceptez, en outre, de ne violer ni lois, ni contrats, ni propriété intellectuelle ou autres droits de tiers, de ne commettre aucun délit civil et d’être entièrement responsable de votre comportement lorsque vous utilisez les Services. Vous acceptez de respecter ces Conditions et de ne pas :

    • utiliser les Services de toute manière qui pourrait nuire, déranger, affecter négativement ou empêcher d’autres utilisateurs de profiter pleinement des Services ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre le fonctionnement des Services de quelque façon que ce soit;
    • envoyer de la publicité, des sollicitations, des documents promotionnels, du pourriel, de la publicité importune, des chaînes de lettres ou des opérations pyramidales non sollicités ou non autorisés, récolter ou recueillir des adresses électroniques ou d’autres renseignements de contact des autres utilisateurs des Services dans le but d'envoyer du pourriel ou d'autres messages commerciaux;
    • utiliser un robot, un inforobot, un moteur de recherche Web, un racleur ou tout autre moyen ou interface automatisés non fournis par nous pour accéder aux Services ou en extraire des données;
    • désosser tout aspect des Services ou faire quoi que ce soit qui pourrait dévoiler le code source ou dériver ou contourner les mesures utilisées pour empêcher ou limiter l’accès à toute zone, tout contenu ou code des Services (à l’exception de ce qui est autrement expressément permis par la loi);
    • utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’une autre personne sans l’autorisation d’un tel utilisateur et d’Outerwall;
    • tenter de contourner les techniques de filtrage de contenu que nous utilisons ou tenter d'accéder à tout service ou toute zone des Services auxquels vous n'avez pas l'autorisation d'accéder;
    • tenter d’indiquer de quelque manière que ce soit que vous avez une relation avec nous ou que nous vous avons appuyé ou appuyé des produits ou des services à toutes fins;
    • vous livrer à un comportement harcelant, intimidant, prédateur ou de traque;
    • développer des applications de tiers qui interagissent avec le Contenu de l’utilisateur et les Services sans notre consentement écrit préalable; ou
    • utiliser les Services à toute fin illégale ou non autorisée ou vous livrer à toute activité qui viole ces Conditions ou encourage ou favorise leur violation.

    Outerwall n’accepte aucune responsabilité et n’assume aucune obligation pour tout Contenu de l’utilisateur affiché, enregistré ou téléchargé par vous ou un tiers ou pour toute perte ou dommage à cet égard, et Outerwall ne sera pas responsable des erreurs, de la diffamation, des calomnies, des omissions, des mensonges, des obscénités, de la pornographie ou des blasphèmes que vous pourriez rencontrer. Vous utilisez les Services à vos propres risques. La mise à exécution du Contenu de l’utilisateur ou des règles de conduite établies dans les présentes Conditions dépend uniquement d’Outerwall et l'incapacité à faire respecter ces règles dans certains cas ne constitue pas une renonciation de notre droit à faire respecter ces règles dans d’autres cas. De plus, ces règles ne créent pas un droit privé d’action de la part de tiers et n’excluent pas un risque raisonnable que les Services contiennent un contenu interdit par ses règlements. À titre de fournisseur de services interactifs, Outerwall n’est pas responsable des déclarations ou des engagements ou du Contenu de l’utilisateur fournis par nos utilisateurs dans des forums publics, une page d’accueil personnelle ou autres Zones interactives. Bien qu’Outerwall ne soit aucunement obligée de sélectionner, modifier ou surveiller le Contenu affiché dans toute Zone interactive, Outerwall se réserve le droit, à son entière discrétion, de retirer, sélectionner ou modifier le Contenu de l'utilisateur affiché ou enregistré dans les Services à tout moment et pour toute raison, sans préavis, et vous êtes entièrement responsable de la création de copies de secours et du remplacement de tout Contenu de l'utilisateur que vous affichez ou enregistrez dans les Services à vos propres frais et dépens. Toute utilisation contrevenant à ce qui précède des Zones interactives ou d’autres parties des Services viole les Conditions et peut entraîner, entre autres, la terminaison ou la suspension de vos droits à utiliser les Zones interactives et/ou les Services.

  12. Critiques de produit

    Nous pouvons vous offrir des occasions précises de dire à Outerall ou aux autres utilisateurs d'Outerwall ce que vous pensez de nos produits ou services (les « Critiques de produit »). Si vous profitez d’une telle occasion de Critique de produit, vous acceptez d’énoncer vos opinions et expériences légalement, honnêtement et de bonne foi et de divulguer aux autres tout intérêt ou toute relation qui pourraient influencer vos points de vue (par ex., si quelqu'un vous paie ou vous donne quelque chose gratuitement pour vous inciter à émettre des commentaires, vous acceptez d’effectuer les divulgations nécessaires). Toutes les Critiques de produit représentent strictement l’opinion de l’utilisateur affichant une telle critique et Outerwall n’appuie pas et n'approuve pas de telles critiques et n'a aucune responsabilité quant à leur exactitude, pertinence ou contenu.

  13. Droits envers le Contenu de l’utilisateur

    Si vous soumettez ou affichez du Contenu de l’utilisateur dans les Services, à moins d’indication contraire, vous octroyez à Outerwall un droit non exclusif gratuit, perpétuel, irrévocable et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter et afficher ce Contenu de l’utilisateur partout dans le monde dans tous les médias. Vous octroyez à Outerwall et à ses sous-licenciés le droit d'utiliser le nom que vous soumettez en relation avec un tel contenu, s'ils le désirent

    En soumettant ou en affichant un Contenu de l'utilisateur dans les Services, vous affirmez et garantissez : (a) qu’un tel Contenu de l’utilisateur n’est pas confidentiel; (b) que vous détenez et contrôlez tous les droits au Contenu de l'utilisateur que vous affichez ou que vous avez tous les autres droits requis pour afficher un tel Contenu de l'utilisateur dans les Services; (c) que le Contenu de l'utilisateur est exact et non trompeur ou préjudiciable de quelque façon que ce soit; et (d) que le Contenu de l'utilisateur et votre utilisation et affichage de celui-ci en relation avec les Services, ne viole pas et ne violera pas les Conditions ou toute loi, toute règle ou tout règlement en vigueur.

  14. Divulgation des documents financiers

    Énoncés prospectifs. Ce Site et tous les documents émis par Outerwall et disponibles par l’entremise de ce Site peuvent contenir des déclarations pouvant constituer des énoncés prospectifs au sens du U.S. Private Securities Litigation Reform Act (loi de réforme sur les litiges en matière de titres privés) de 1995. Les énoncés prospectifs peuvent être identifiés par le fait qu’ils ne sont pas strictement liés aux faits courants ou historiques. Ces énoncés peuvent être identifiés par l’utilisation de mots comme « croire », « prévoir », « planifier », « peut », « sera », « devrait », « anticiper » ou des déclarations similaires ou la négation de ces mots. Les énoncés prospectifs comprennent des déclarations effectuées concernant les opérations, les coûts, les dépenses en capital, les rentrées de fonds, les améliorations d’infrastructure, les systèmes de distribution et de réapprovisionnement et les efficacités de l’exploitation, les estimations de ventes et de revenus futurs ou les tendances et les plans et projections d’expansion. Ces énoncés prospectifs sont fondés sur nos attentes à la date où ces énoncés prospectifs sont effectués. Les risques et les incertitudes internes et externes connus et inconnus peuvent causer les résultats réels d’être grandement différents de ceux exprimés ou supposés dans les énoncés prospectifs. Les renseignements contenus dans les rapports annuels les plus récents destinés aux actionnaires, y compris les renseignements contenus dans la section intitulée « Discussion et analyse de la direction », ainsi que d’autres renseignements compris sous le titre « Facteurs de risque » et/ou dans d'autres dépôts auprès de la Securities and Exchange Commission (Commission des valeurs mobilières des États-Unis), identifient des facteurs importants qui pourraient causer les résultats réels d’être différents de ceux envisagés par les énoncés prospectifs. Outerwall n’assume aucune obligation de mise à jour des énoncés prospectifs pour refléter les événements ou les circonstances qui se produisent après la date où les énoncés ont été effectués.

    Communiqués de presse. Les renseignements contenus dans les communiqués de presse émis par Outerwall ne doivent pas être jugés exacts ou courants sauf à la date où le communiqué a été publié. Outerwall n’a pas l’intention de mettre à jour, et renonce spécifiquement à toute obligation de mise à jour, des renseignements se trouvant dans les communiqués de presse. Dans la mesure où tout renseignement des présentes est prospectif, il est conçu dans le cadre de la règle d’exonération des énoncés prospectifs et il est soumis à des risques matériels.

    Renseignements financiers de tiers. Outerwall peut fournir des liens vers des sites Web ou des services de tiers qui contiennent des renseignements financiers ou d’investissement au sujet d’Outerwall. L’accès à de tels sites Web et aux renseignements s’y trouvant est fourni à titre de service pour ceux qui sont intéressés par ces renseignements. Outerwall ne surveille pas régulièrement et n’a aucun contrôle sur le contenu des déclarations ou des sites Web de tiers. Par conséquent, Outerwall ne parraine pas ou n’adopte pas ces sites Web ou tout renseignement qui s’y trouve, y compris, sans en exclure d’autres, les rapports d’analystes et les cotations boursières. Outerwall n’effectue aucune déclaration et n’offre aucune garantie quelconque concernant l’exactitude ou l'intégralité du contenu, des renseignements ou des opinions des sites Web de tiers ou des autres renseignements de tiers qui sont identifiés dans les Services. Les utilisateurs visitent ces sites Web et utilisent les renseignements s’y trouvant à leurs propres risques.

  15. Indemnisation

    Vous acceptez de défendre et d’indemniser Outerwall, nos entrepreneurs indépendants, fournisseurs de service et conseillers ainsi que nos directeurs, officiers, employés et agents respectifs et les leurs (collectivement les « Parties Outerwall ») contre les réclamations, les dommages, les frais, les obligations et les dépenses (y compris, sans s’y limiter, les frais raisonnables d’avocat) concernant (a) votre utilisation des Services, (b) tout Contenu de l'utilisateur que vous affichez, enregistrez ou transmettez autrement dans les Services ou par leur entremise, (c) toute Soumission que vous fournissez, (d) votre comportement ou votre violation à ces Conditions, ou (e) votre violation aux droits de tout tiers, ou en résultant.

  16. Renonciation

    TDANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR : (A) LES SERVICES ET LES DOCUMENTS SE TROUVANT DANS LES PRÉSENTES SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS GARANTIE DE TOUTE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, À L'EXCEPTION DE CE QUI EST EXPRESSÉMENT PRÉVU À L'EFFET CONTRAIRE PAR ÉCRIT PAR OUTERWALL; (B) OUTERWALL RENONCE À TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS EN EXCLURE D’AUTRES, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES, Y COMPRIS LES RENSEIGNEMENTS, LE CONTENU ET LES DOCUMENTS SE TROUVANT AUX PRÉSENTES; (C) OUTERWALL N’AFFIRME PAS ET NE GARANTIT PAS QUE LE CONTENU OU LES DOCUMENTS SUR LES SERVICES SONT EXACTS, COMPLETS, COURANTS OU LIBRES D'ERREURS; (D) OUTERWALL N’EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES OU DES OMISSIONS RELATIVEMENT AU TEXTE OU AUX PHOTOS; ET (E ) BIEN QU’OUTERWALL TENTE DE RENDRE VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DES SERVICES SÉCURITAIRES, ELLE NE PEUT PAS ET N’AFFIRME PAS ET NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES OU SON (SES) SERVEUR(S) SONT LIBRES DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NOCIFS; PAR CONSÉQUENT, VOUS DEVEZ UTILISER UN LOGICIEL RECONNU DANS L’INDUSTRIE POUR DÉCELER ET ÉLIMINER LES VIRUS DE TOUT TÉLÉCHARGEMENT.

    Outerwall se réserve le droit de modifier une partie ou tout le contenu se trouvant dans les Services et de modifier, suspendre ou supprimer les Services ou toute fonction ou fonctionnalité des Services à tout moment sans préavis, obligation ou responsabilité envers vous. Une référence à un produit, service, procédé ou d’autres renseignements, par nom commercial, marque de commerce, fabricant, fournisseur ou autre ne constitue pas ou n’implique pas un appui, un parrainage ou une recommandation de ces derniers ou toute affiliation à ces derniers de la part d’Outerwall.

  17. Limitation de la responsabilité

    DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR : (A) OUTERWALL OU LES PARTIES OUTERWALL NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, PARTICULIERS, INDIRECTS OU CORRÉLATIFS OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DE TOUTE SORTE, Y COMPRIS, SANS EN EXCLURE D’AUTRES, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE PROFITS OU LA PERTE DE DONNÉES, SOIT DANS UNE ACTION EN CONTRAT, DANS UN DÉLIT (Y COMPRIS, SANS EN EXCLURE D’AUTRES, LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT, DÉCOULANT OU LIÉS DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES, LE CONTENU OU LES DOCUMENTS, Y COMPRIS, SANS EN EXCLURE D’AUTRES, LES DOMMAGES DÉCOULANT DE LA CONFIANCE ACCORDÉE PAR L’UTILISATEUR À TOUT RENSEIGNEMENT OBTENU DE LA PART D’OUTERWALL OU QUI RÉSULTE D’ERREURS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, SUPPRESSIONS DE FICHIERS OU COURRIELS, ERREURS, DÉFAUTS, VIRUS, DÉLAIS D’OPÉRATION OU DE TRANSMISSION OU TOUTE DÉFAILLANCE DE PERFORMANCE, DÉCOULANT OU NON DE CATASTROPHES NATURELLES, DE PANNES DE COMMUNICATION, DE VOL, DE DESTRUCTION OU D’ACCÈS NON AUTORISÉ AUX DOSSIERS, PROGRAMMES OU SERVICES D’OUTERWALL; ET (B) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D’OUTERWALL, PAR CONTRAT, GARANTIE OU DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, QU'ELLE SOIT ACTIVE, PASSIVE OU IMPUTÉE), LA RESPONSABILITÉ DE PRODUIT, LA RESPONSABILITÉ ABSOLUE OU AUTRE THÉORIE, DÉCOULANT OU RELATIVE À L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LA COMPENSATION QUE VOUS PAYEZ, LE CAS ÉCHÉANT, POUR ACCÉDER AUX SERVICES OU LES UTILISER

  18. Applicable Law and Venue

    These Site Terms and your use of the Sites shall be governed by and construed in accordance with the laws of the State of Washington, applicable to agreements made and to be entirely performed within the State of Washington, without resort to its conflict of law provisions. You agree that any action at law or in equity arising out of or relating to these Site Terms shall be filed only in the state and federal courts located in King County, Washington and you hereby irrevocably and unconditionally consent and submit to the exclusive jurisdiction of such courts over any suit, action or proceeding arising out of these Site Terms.

  19. Pas de tiers bénéficiaires

    Ces Conditions sont au bénéfice des parties et seront exécutoires uniquement par les lesdites parties. Ces Conditions ne sont pas conçues pour conférer des droits ou des bénéfices à des tiers ou créer des obligations envers lesdits tiers.

  20. Modifications aux Services

    Outerwall se réserve le droit de modifier ou de supprimer, temporairement ou de façon permanente, les Services ou toute fonction ou partie de ces derniers sans préavis. Vous acceptez qu’Outerwall ne soit pas responsable de toute modification, suspension ou suppression des Services ou de toute partie de ces derniers.

  21. Loi applicable

    Tout différend entre les parties sera gouverné par ces Conditions et les lois de l’État de Washington et la loi applicable des États-Unis.

  22. Terminaison

    Nonobstant l’une ou l’autre de ces Conditions, Outerwall se réserve le droit, sans préavis et à son entière discrétion, de mettre fin à votre licence d’utilisation des Services et de bloquer ou d’empêcher votre accès aux Services et votre utilisation futurs de ces derniers.

  23. Divisibilité

    Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale, nulle ou inexécutable pour toute raison qui soit, cette disposition sera alors dissociée des Conditions et n’affectera pas la validité et la force exécutoire des autres dispositions.